On se souvient encore en juillet 2023 où Vladimir Poutine avait approuvé une loi interdisant l’anonymat sur internet au sein de la Russie. Cette loi visait à contrôler l’accès au web et par là surveiller les personnes identifiées par un service gouvernemental comme opposant à la politique de la guerre Ukraine-Russie. Alors, qu’en est-il aujourd’hui un an après ?
Quelles sont les implications de cette loi ?
Cette loi est toujours en vigueur et s’est même durci entre temps. Elle est toujours dénoncée des organisations des droits de l’Homme et les défendeurs de la liberté d’expression. L’une des raisons évoquées par la Russie de maintenir cette loi est la volonté de lutter contre la propagation de propagande en ligne, de fausses nouvelles et la sécurité virtuelle.
En fin de compte, qu’est-ce que cela implique et quelles seront les conséquences en cas de non-respect ? Entrée en vigueur en décembre 2023, cette loi est aujourd’hui applicable sur l’étendue du territoire russe. Cette loi aura des conséquences importantes pour les entreprises qui opèrent en ligne. Toutes ces structures liées à l’utilisation des VPN ont été depuis lors censurées. La loi s’est attaquée aussi aux médias qui se veulent indépendants.
On prend pour exemple le média indépendant russe en exil, Meduza qui a dénoncé à plusieurs reprises la politique de Poutine et son « opération spéciale en Ukraine ». Pour les citoyens russes, il faut toujours se faire identifier pour avoir accès à internet et bénéficier d’une autorisation. Cette autorisation est délivrée par le Système Unifié d’Identification et d’Authentification, mais également par une autorité agrée.
De plus en plus d’internautes affirment qu’il est difficile d’effectuer cette inscription avec des adresses mail non russes. L’identification se fera à priori avec le numéro de téléphone de l’utilisation pour mieux le tracer en cas de délit.
Conséquences en cas de non-respect de la législation anti-anonymat sur internet
Cette loi concerne aussi l’utilisation des VPN. Il faut noter qu’il n’est pas interdit d’utiliser les VPN, mais au cas où ce serait pour contourner l’identification obligatoire, cela devient un crime. C’est le cas pour le réseau TOR ou des logiciels similaires. Cette loi a été renforcée par une autre en mars 2024, toujours dans le même esprit de restreindre l’utilisation des VPN.
Pour ce qui est de l’hébergement de sites, il faut que l’entreprise en charge soit validée et enregistrée par les autorités agrée. De plus, la société doit être une entité russe et dirigée par un russe n’ayant pas une autre nationalité.
Dans le cas de non-respect de cette nouvelle législation, des sanctions sont déjà connues, que vous soyez un citoyen ou une entreprise. Pour les individus ne voulant pas respecter ces règles, l’accès à internet leur sera restreint. Maintenant, si vous voulez contourner avec des logiciels de censures ou utiliser des VPN, attendez-vous à des poursuites judiciaires.
Pour ce qui est des fournisseurs de messagerie qui ne respectent pas les nouvelles règles, il leur sera interdit d’exercer sur le territoire Russe et leurs activités seront restreintes. Ces entreprises doivent recevoir l’approbation du gouvernement et ouvrir leur service uniquement aux sites ayant respecté cette nouvelle loi. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, plusieurs applications de messagerie ont été bloquées à ce jour. C’est le cas de Imo, de BlackBerry Messenger ou encore LINE.
