La Commission européenne accuse le géant Meta de continuer à violer les règles sur les données des utilisateurs. En effet, le Digital Markets Act (DMA) est entré en vigueur dès le mois de mars 2024. Cette loi oblige les GAFAM, et donc Meta à solliciter au préalable le consentement de ses utilisateurs pour utiliser leurs données à des fins publicitaires.
Le DMA doit redonner le pouvoir aux utilisateurs
Le DMA a été une vraie épreuve pour l’UE au moment de son adoption. Le but était de contraindre les GAFAM et surtout Facebook à demander le consentement des utilisateurs avant de combiner leurs données provenant de différentes plateformes de Meta.
La firme a quelque peu employé une méthode qui ne laisse pas à l’utilisateur le choix. En effet, pour ne plus être la cible des annonces publicitaires, les utilisateurs doivent payer un abonnement. Dans le contraire, pour ceux qui veulent poursuivre avec un service gratuit, ils sont bien obligés de livrer leurs données personnelles.
Cela ne semble pas donner le pouvoir aux utilisateurs comme le souhaitait l’esprit de la loi DMA au départ. On comprend mieux les raisons pour lesquelles la Commission européenne est montée au créneau pour dénoncer cet état de fait. Interrogé par plusieurs organes de presse, Meta à travers son porte-parole a affirmé que l’utilisation des données respecte les règlements de la DMA.
Meta risque une amende record de 12 milliards d’euros
Si l’enquête ouverte par la Commission européenne viendrait à prouver la violation des règles de DMA, Meta risque jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires. Nous parlons d’une somme astronomique de 12 milliards d’euros.
Dans les faits, l’UE par le commissaire au numérique Thierry Breton accuse Meta en ces termes : « Meta a forcé des millions d’utilisateurs à travers l’UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s’agit d’une violation ». En clair, la firme a délibérément imposé des conditions de service qui ne laisse pas forcément le choix aux utilisateurs.
Il faut aussi relever qu’à la suite la Commission européenne, plusieurs organismes militants pour les droits des utilisateurs avaient déjà envoyé la sonnette d’alarme. Bien entendu, Meta a un droit de recours par écrit pour prouver à son tour que ses services Facebook et Instagram ont bien respecté la DMA.
Si décision définitive de la Commission, il devrait y avoir, il faudra attendre la fin du mois de mars 2025. La bataille ne fait donc que commencer une nouvelle fois entre l’UE et Meta.
