L’UE s’inflige à elle-même une amende pour violation des données

Nous avons pour habitude de voir la Commission européenne être intransigeante concernant la protection des données. Pourtant, la Cour de justice de l’Union européenne vient d’infliger à notre institution, une amende lui reprochant d’avoir transféré les données et sans consentement d’un citoyen allemand vers les États-Unis.

L’UE se punit elle-même pour avoir violé les règlements du RGPD

Pendant ces dernières années, on a vu l’UE sommer les grosses entreprises et surtout américaines de payer des amendes pour avoir violé les règles du RGPD. Cette fois-ci, c’est elle-même qui s’est fait piéger en violant les propres règlements qu’elle a mis en place concernant le respect des données du RGPD. Mais ne vous attendez pas à une amende faramineuse, elle est même ridiculement basse, soit 400 euros !

La Cour de justice n’est pas allée de la main lourde avec l’institution. Cela s’est passé précisément ce 8 janvier où il a été formellement statué que la Commission européenne devait payer des dommages et intérêts pour n’avoir pas respecté ses propres règles en matière de protection des données.

Pour être plus précis, il s’agit d’un transfert des données d’un citoyen allemand vers les serveurs de Meta aux États-Unis sans son consentement. Cela met en lumière une violation flagrante des règles internes de l’UE, notamment le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Une amende méritée, mais très dérisoire pour une grande institution ?

On pourrait effectivement dire que cette amende est dérisoire, mais il faut relativiser puisqu’il s’agit d’une violation des données d’un seul citoyen. Les amendes faramineuses infligées par l’UE aux grosses entreprises de la Tech concernent généralement les données des millions d’utilisateurs. De plus, c’est le citoyen lui-même qui a demandé 400 euros de dommages et intérêts pour « réparation du préjudice moral qu’il aurait subi du fait des transferts litigieux ».

En clair, le manquement de l’UE à sa propre réglementation en matière de protection des données est très limité. C’est pourquoi c’est très peu comparé aux milliards de dollars qui peuvent facilement être imposés à Meta, Microsoft et d’autres.

L’Union européenne s’est acquittée de sa sentence émise par la Cour de justice. Il est peu probable que cette affaire fasse l’objet d’un appel. Toute la procédure s’est déroulée conformément à la loi. Un bel exemple de démocratie, pourrait-on dire !

Hormis ce petit manquement de l’UE, l’institution continue de batailler dur avec les GAFAM. La dernière en date, la possibilité pour les utilisateurs de l’UE de supprimer l’App Store et le navigateur Safari. Une règle qui va permettre aux petites startups d’émerger de l’ombre des géants de la Tech.