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Brevets : Samsung contre Apple un dénouement en faveur de Samsung ?

by Christian Tetchi
Brevets Samsung remporte une victoire contre Apple devant la Cour Supreme

Les dernières nouvelles qui nous parviennent de la Cour Suprême, la plus haute juridiction des États-Unis en charge de ce dossier délicat opposant Samsung et Apple depuis près de 6 ans. Samsung serait en bonne voie pour se voir retirer l’ordre de payer une amende de près de 400 millions de dollars. En effet après une décision rendue à l’encontre de Samsung en 2010, les choses pourraient prendre une tournure autre. En effet, le constructeur Samsung vient de remporter cette nouvelle bataille juridique, mais elle n’est pas totale puisque la marque a été reconnue comme coupable de violation de brevets.

Un rappel des faits

Les faits remontent en 2010 après la sortie du Samsung galaxy S. Le géant américain Apple saisit la justice en accusant Samsung d’un plagiat des caractéristiques propres à son iPhone. Le délit est basé notamment sur le brevet design du iPhone « Un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un fond noir » qui serait reproduit par le géant coréen.

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Samsung contre Apple : Interface similaire ?

La charge de trouver les manquements de chaque partie a été confiée au tribunal suprême américain qui en 2010 jugeait Samsung coupable et à payer une amende de 1 milliard de dollars. Après plusieurs appels, cette somme est réduite à 400 millions et certains analystes affirment que l’amende pourrait être ramenée à 0, mais c’est peu probable.

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On penchera plutôt pour un nouveau montant que devra payer Samsung à Apple, mais il sera bien loin des 400 millions de dollars de dommages réclamé lors de la première décision de justice, il y a 6 ans.

Des enjeux énormes pour chaque partie

La question reste entière, paiera ? Ne paiera pas ? Depuis le début de cette affaire rocambolesque, cette question reste l’enjeu des parties en présence. Quand on sait que 400 millions représentent le bénéfice de prés de 5 (voir plus) marques de téléphone, l’enjeu économique est énorme pour Samsung notamment après la débâcle du Samsung Galaxy note 7. Malheureusement pour Apple, la décision finale qui sera connue bientôt penche désormais pour Samsung. Apple craint que les toutes les charges puissent être abandonnées et surtout la somme de 400 millions d’amendes rejetée.

En effet d’après la cour : « Les parties nous ont demandé d’approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le Smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier. Pour cela il nous faudrait mettre en place un test et examiner le cas pour l’y soumettre ». Cette déclaration sous-entend que désormais le problème ne sera plus basé sur le Smartphone lui-même, mais bel et bien de comprendre si une composante essentielle d’un des téléphones a été plagiée par l’autre et de là donner un verdict final.

Le moins que l’on puisse dire est que cette affaire nous réserve encore des surprises et est très loin d’être terminé.

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